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republique du benin - OHCHR

La loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin consacre le principe de l'égalité devant la loi ; ... Par une décision rendue en 2009, la Cour Constitutionnelle a déclaré discriminatoire la répression de l' adultère de la femme ; depuis lors la femme n'est plus poursuivie pour cette ...



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