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Mme BOUKHATMI F. Professeur Faculté de Droit Université d'ORAN ...

La convention de Montego Bay ? convention sur le droit de la mer de 1982) -- a d 'ailleurs beaucoup influencé les législations nationales maritimes. .... à la sécurité et la prévention de la pollution : « tout navire est sujet à tout moment dans les ports algériens au contrôle de l'autorité administrative maritime» (art.261CMA).



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