Décret n°2007-0157/PRE portant règlement général du Port ...
Les limites de la partie maritime du périmètre du Port Autonome International de
Djibouti sont définies par les coordonnées suivantes : ..... dommages de toute
nature survenus au cours des opérations de remorquage sont réglées
conformément aux dispositions de la Loi portant Statut des auxiliaires de
transport maritime.
Autres Cours:
