Fiche 9.7.1 La grande voirie
En cas de pollution par hydrocarbures, bien saisir l'article L 218-31, du code de l'
environnement (texte à suivre). ... (fiche guide avec procédure en cours. ... La
répression des atteintes au domaine public des ports maritimes est opérée dans
les conditions fixées par les dispositions du titre III du livre III du code des ports ...
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