Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur,
L'OACI adopte et amende selon les nécessitées, les normes, pratiques
recommandées et procédures internationales traitant des sujets suivants : ..... les
entreprises de construction aéronautique et de maintenance aéronautique
doivent (selon la règlementation EASA 2042-2003 amendée par le règlement
1149-2011) :.
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