Projet de manuel de procédure du code des marché
Article 1er : La présente loi régit l'urbanisme, l'aménagement urbain et la
construction sur l'ensemble du territoire camerounais.' ... Article 8 : Les
communes ne possédant pas de document de planification urbaine en cours de
validité, ou comprenant des zones de leur centre urbain non couvertes par un
plan en vigueur, ...
Autres Cours:
