Loi N° 2004/003 du 21 avril
La Municipalité procède à l'étude générale de l'évacuation et de l'épuration des
eaux ; elle dresse le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) soumis à ... Si l'
augmentation de débit des eaux claires due aux constructions ne peut être
supportée par le cours d'eau eu égard aux rejets existants, des mesures de
rétention ...
Autres Cours:
