L'entretien des cours d'eau et des fossés

Fossé ou cours d'eau Les fossés sont des ouvrages artificiels destinés à l'écoulement des eaux. Ils sont destinés à assurer des fonctions d'intérêt privé ou

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L'entretien
des cours d'eau
et des fossés

Aspects réglementairesLa carte IGN au 1:25 000, constamment remise à jour
mais qui n'a rien d'exhaustif, identifie comme cours d'eau
les tracés bleus, continus ou intermittents. Toutefois, cette
présomption peut être infirmée ou confirmée par des
constatations
in situ
.©IGN - Carte 1:25 000 n° 3218 E Saint-Amour
Fossé ou cours d'eau ?
Les fossés
sont des ouvrages artificiels destinés à l'écoulement des
eaux.
Ils sont destinés à assurer des fonctions d'intérêt privé
ou d'intérêt collectif :
routes et autoroutes pour la sécurité des usagers.
Les cours d'eau
sont des milieux naturels complexes. Ils assurent l'écou
l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation ».
La distinction entre fossé et cours d'eau
n'est pas toujours évidente. Si
parfois confondus avec un simple fossé du fait de la rectification
de leur
Il n'existe pas de définition légale du cours d'eau.
Simple entretien ou
vrai aménagement ?
tion entre les travaux d'entretien régulier
et les travaux d'aménagement sur les des interventions plus importantes sur sont des travaux d'aménagement ou de
restauration.
Mais des opérations d'entretien mal adaptées peuvent entraîner des dom augmentant la vitesse des écoulements
L'aménagement : une possibilité soumise à la réglementati on
Les travaux qui relèvent de l'aménagement peuvent entraîner un recalibrage de cours d'eau et peuvent aggraver les
crues en aval et causer des dégradations du milieu aquatique (destruction de frayères, de berges, etc.). Les aména

gements, selon qu'ils sont réalisés sur des fossés ou des cours d'eau, sont soumis à des réglementations différentes.
Exemples de travaux d'aménagement
d'un cours d'eau qui nécessitent
le dépôt d'un dossier préalable