IREST, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, FRANCE
Le cours aborde la notion du patrimoine dans ses différentes dimensions (
culturelle/naturelle, tangible/intangible, monumentale/vernaculaire). Il montre le
contexte de la mise en place de cette notion, au XIXe siècle, et son
élargissement (thématique, spatial, chronologique) au cours du XXe et du XXIe
siècle. Il vise à ...
Coopération UNESCO OMPI au sujet des aspects du droit de la ...Sans le respect du droit d'auteur, la création, la culture, la propriété intellectuelle
seraient réduites à néant ! ... L'article 1er dispose : « l'auteur d'une ?uvre
littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d'en autoriser la
reproduction, de quelque manière et sous quelque f orme que ce soit, qu'elle soit
directe ou ...Propriété intellectuelle - AED GenèvePage 25 : Le droit d'auteur et les droits voisins (cours II) ... Ce que fait cette
reglementation australienne (dont la legalité a été confirmée par la Cour
australienne). ... la propriété intellectuelle couvre les deux types de droits
suivants : 1) propriété industrielle (brevets, marques, designs) et 2) propriété
littéraire et artistiques ...La propriété intellectuelle - AEDEVQu' est-ce que la propriété intellectuelle ? Ce terme désigne propriété industrielle
et la propriété littéraire et artistique. La Propriété industrielle protège les ?uvres
qui présente une certaine nouveauté. Elle comprend les signes distinctifs (le nom
commercial, l' enseigne , les marques, et les indications géographiques) et les ...République TunisienneCour de Droit de la Propriété Intellectuelle : Propriété Littéraire et Artistique. Et.
Propriété Industrielle. Préparé par : GARGOURI Hassen. Docteur en Droit/Avocat
auprès de la Cour d'Appel de Sfax. Plan du Cours. Introduction. Première partie ?
Le droit de la propriété littéraire et artistique. (Rédactions de recherche ...CURSUS UNIVERSITAIRE - Propriété Intellectuelle Droit du ...M2 Droit de la création et numérique (DCN) ? dominante propriété littéraire et
artistique et nouvelles techniques (dir. P. Sirinelli ; le ... M2 Propriété intellectuelle
fondamentale et technologies numériques (PIFTN) ? dominante PI et droit
international (dir. A. Bensamoun ... Actuellement en cours de formation dans un
CRFP ?DROIT ? STS 2ème ANNEERappels (voir cours de 1ere année) ... NB : cas des logiciels => pas encore de «
brevet ». on reste dans le cas des droits sur la propriété littéraire et artistique qui
ne demande pas de critère de nouveauté. ..... La cour d'appel a confirmé cette
décision, et a annulé la marque "Texto", déclarée "nulle pour défaut de
distinctivité.Chapitre 17 La propriété industrielle (pages 167 à 178 ...544 du Code civil), il existe une propriété d'un autre type : la propriété
intellectuelle. Elle porte sur les biens incorporels. Elle est prévue et organisée
par le Code de la propriété intellectuelle et comporte deux grands volets : d'une
part, la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur; ex. : peinture, littérature...) (1
) et d'autre ...Le Droit de la Propriété intellectuelle.docLes dessins et modèles industriels ont un statut hybride en droit français, entre
propriété industrielle et propriété littéraire et artistique. Ce statut est en cours de
généralisation dans l'Union européenne. Le terme de « propriété intellectuelle »
est présent dans le droit français (voir le Code de la propriété intellectuelle).DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.docLe droit de la propriété littéraire et artistique ou droit d'auteur au sens large
protège les ?uvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques mais aussi les
logiciels, les .... Ce droit de propriété a été contesté, mais aujourd'hui, la cour de
cassation et la CEDH considère que les droit PLA est une véritable droit de
propriété.Introduction au droit international public - ??????????? ...La spécialité Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics,; La
spécialité Droit, administration et gestion financière des collectivités locales. Les
cours se déroulent sur ... Jean-François Bernicot, Conseiller maître à la Cour des
comptes, ancien membre de la Cour des comptes européennes : Institutions de ...fonds de finances locales - FondafipLa Cour de justice veille au respect du droit communautaire, et la Cour des
comptes européenne supervise le financement des activités de l'Union. ..... l'
exécution du budget, et, chaque année, le Parlement décide d'approuver ou non
la gestion du budget par la Commission au cours de l'exercice financier
précédent.Introduction au droit boursier-la réglementation était jadis éparse et incomplète et ce n'est qu'au cours de
années 80 que c'est forgé un corps de règles en faisant une branche du droit. ... Il
va prendre son téléphone pour donner un ordre d'achat qui correspond à un
mécanisme juridique précis : il ne va pas s'adresser au directeur financier de la
société ...
