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Les trois civilisations de la Méditerranée au XII° siécle

La cour considère dès lors, dans le cadre du pouvoir d'appréciation souveraine que lui confère l'article 1184 du Code civil, que la conjonction de ces manquements depuis plus de trois ans leur confère le caractère de gravité requis pour prononcer la résolution du contrat de travail et octroyer à l'appelant la réparation qu'il ...



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