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III. La typologie fiscale - Free.fr

Toute personne physique ou morale domiciliée en France et qui y perçoit des revenus, sera imposable. ..... période dont les résultats doivent servir de base à l' impôt, diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par les exploitants ou les associés ou actionnaires.



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