comparaison des systemes at/mp de regime general et de la ...
Sont également considérés comme accident du travail les accidents survenant
au cours des déplacements professionnels. .... Droits à la réparation des
séquelles. - IPP < 10 %. Capital indépendant du salaire, fonction du taux d'
incapacité. - IPP ? 10 %. Rente, fonction du salaire, avec un plafond maximal,
révisée ...
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