Check list instruction creation - reprise
Devis (bâtiment : garantie décennale obligatoire, Responsabilité Civile
Professionnelle). Local. Achat des murs ... Projet de bail ou bail en cours (si
projet reprise bail) ... Attestation du chiffre d'affaires de l'exercice en cours
certifiée par l'expert-comptable (si situation comptable de l'exercice en cours non
disponible). Activité ...
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