Le modèle de rapport
26 janv. 2012 ... d°)Transfert des emprunts : Le Maire rappelle que deux emprunts sont en cours
sur le budget de l'assainissement et qu'il convient de les transférer à la CCPS.
Adopté à l'unanimité. 7*/CHEMIN DE LA .... Expertise bâtiment école maternelle :
le 6 février à 14H00. Conseil Régional : octroi de 2 subventions ...
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