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Guide des formalités douanières - Colissimo entreprise

En outre, les seuils d'admission en franchise variant d'un pays à l'autre, une même expédition peut être taxée par une douane et non par une autre. Q ...






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CODE DES DOUANES DE LA CEDEAO - Investir au Togo
Article 271 : Marchandises admises en franchise. 1. Par dérogation aux articles 1, 5 et 6 du présent Code, l'admission en franchise des droits et taxes à l ...
DECRETE: - Secrétariat général du Gouvernement du Bénin
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47787 - World Bank Documents
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franchise postale . En effet, la loi faisant ... au cours de ce mois d'octobre . II lui ... douane . . .) ; impôts courants sur le ...
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République populaire polonaise M. Bierut, a ... Cours des change à Tanger (exc, mes qua tu m'a ... douane française PARIS M, Bacon, Secrétaire d'Etat.
CIA-RDP83-00415R003900040004-0
... République tchèque . . . . . . . . . . . . . 7.4 ... cours dans les domaines politique, économique et ... admission des Aussiedler s'est accrue à un ...
CODE GENERAL DES IMPOTS DU BENIN
agent consulaire et admis en franchise temporaire de droit de douane) donne lieu à la perception d'un droit de 2 000 francs. Article 766. Sont exonérées des ...
CGI & LPF 2017 DU BÉNIN
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ;. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ... cours d'année son domicile au Bénin ou hors ...
CONVENTION INTERNATIONALE
ARTICLE 3 : L'admission en franchise ne dispense pas de l'accomplissement des formalités requises en application d'autres réglementations (sanitaire, ...