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manuel sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans ...

Toutes les marchandises exportées d'un PMA sont admises en franchise de droits de douane à leur entrée en. NorvÅge. ... cours du transit par un pays tiers.



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CEMAC Admissions en franchises de droit
Art.1.- Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-après, les marchandises en retour dans le terri- toire douanier peuvent être réadmises en franchise.
Chapitre 1 ADMISSION TEMPORAIRE - CONVENTION DE KYOTO
admission en franchise . Notification de cette situation est faite par la Commission aux États membres dans les deux semaines suivant l'expiration du délai ...
Bulletin officiel des douanes - edouane
La DGDDI est compétente pour l'octroi des franchises douanières et fiscales, y compris lorsque la franchise fiscale est sollicitée par un ...
DEMANDE D'ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES
La présente demande porte sur les articles 61 à 73 du règlement (CE) n°1186/2009 en date du 16 novembre 2009 et le 15° de l'article 50 octies et l'article ...
HR8617 Federal Employees Political Activities Act of 1976 (vetoed ...
Londres 12. A. A. - Au sujet des bruits répandus dans certains mi· lieux politiques anglais et reproduits par la presse disant que les élcc·.
n la suite des agressions éthiopiennes à la f rontièrB Les ...
Au cours de la dlscusslon /1,i budget Je Ia justlce, l'honorable M ... po_ur remplir cette mission et j admire _très_ smcer~ment les bons commis- ...
CONGRESSION+t\.1 RECORD-SENATE. - GovInfo
By 1\lr. MASON: Resolution (H. Res. 513) to investigate the situation in the Republic of San Domingo and to withdraw A.mer- ·.
Argiles de Speeton et leurs équivalents
INTRODUCTION. Les couches argileuses de Speeton et leurs équivalents du Lin- colnshire ont déjà été l'objet de travaUI géologiques et paléon-.
L'audition Debré: un coup pour rien - RERO DOC
La déposition tapageuse et spectaculaire de M. Michel Debré, cette apparition à la barre des témoins de l'ancien premier minis-.
Handbuch für Reisende durch Belgien, nebst den ... - RCIN
Es ist Wohl kein anderes Land in Europa, wo der Reisende so wenig von der Pass-Polizei in An spruch genommen wird, als in Belgien; man kann.
The Stake of the Mobile (Figuring Space) - Uberty
The Understanding always allows itself to he fooled by thiS burst of smcer~ty ... CourS/'5 Imd urwres. 305. (Springer-Verlag_ 1988). 100 14. 6 Obscrntion of ...
Pierre Naville Kantorovitch et le retour à Pareto - OUPS
optima des facteurs (Pareto). C'est précisément le chemin que sont en train de parcourir certains rénovateurs de la théorie économique soviétique.