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Manuel sur la protection du consommateur - unctad

Ce manuel a pour but de soutenir les pays en développement et les économies en transition dans leur choix de politiques et d'outils pratiques susceptibles d' ...






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La protection des consommateurs dans l'Union européenne
La notion de consommateur dans le droit européen ne s'applique pas aux personnes morales, y compris lorsqu'elles sont dépourvues de caractère ...
Module 2 - Consumer Law Ready
Directive relative aux droits des consommateurs ... exemple, si un consommateur s'inscrit à des cours de ... Il ne serait pas suffisant de simplement renvoyer les.
CONSULTATIONS JURIDIQUE ET FISCALE, GESTION DES ...
Ils visent à dispenser aux juges des conseils concernant l'exercice de leurs fonctions judiciaires et à fournir à l'appareil judiciaire un cadre permettant de ...
CONSULTATION JURIDIQUE PAR LE PROFESSEUR FERNANDO ...
Une décennie après l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme, la Cour Commune de. Justice et d'Arbitrage (CCJA), saisie des difficultés relatives à ...
Conseils juridiques : quelques règles - Réseau Semences Paysannes
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Les marchés de services juridiques - economie.gouv.
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Vade-mecum de l'exercice du droit - ALTRA Consulting
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LA CONSULTATION JURIDIQUE LA REDACTION D'ACTE
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3ème ANNEE DE LICENCE EN DROIT
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AVANT-PROPOS DROITS DU TRAVAIL, DROITS DE L'HOMME
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