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Les droits des jeunes au travail - ILO

Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières. Les ...



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SEIZE LEÇONS SUR LE DROIT DU TRAVAIL
Il m'a paru opportun de consacrer la première leçon à l'étude de cette problématique, telle qu'elle se présente en droit beige, sans pourtant prétendre exa-.
liste de critères de référence pour l'élaboration des lois et la gestion ...
Pour s'assurer que les procédures d'élaboration des lois produisent des instruments juridiques clairs, cohérents et applicables, un chapitre est consacré à ...
procédure législative ordinaire - European Parliament
Le présent manuel vise à informer les députés et le personnel du Parlement européen. Il a été élaboré par l'unité des affaires législatives (LEGI) et, ...
manuel de rédaction juridique collège universitaire de saint ...
La collectivité juridique d'expression française au Canada s'est dotée au cours de la dernière décennie d'une panoplie d'ouvrages de référence ...
REPRéSENTATION LégALE
Le Greffe assiste toute personne ayant droit à l'aide judiciaire en vertu du Statut et du Règlement de procédure et de preuve lorsqu'elle doit être interrogée ...
GUIDE POUR L' ELABORATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET ...
Le présent guide y apporte sa contribution par l'énoncé et l'illustration des techniques de conception et de rédaction des textes et des principes juridiques ...
Annexe UE 1 - INTRODUCTION AU DROIT 1. Introduction générale ...
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Protection des consommateurs et distribution de produits d ...
L'obligation de renseignement est importante en droit des assurances. Elle est le corollaire de l'obligation de bonne foi. La Cour suprême écrit que la bonne ...
1502-Directive européenne sur les droits des consommateurs
ou un fichier PDF » (considérant ... rappelés tout en expliquant que l'exercice de la garantie com- ... formation du consommateur sur ses droits et, encore ...
LES PRATIQUES DU COMMERCE ET LA PROTECTION ET L ...
La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'in- formation et la protection du consommateur n'était pas encore publiée, lors de la rédaction ...
Entreprise et Respect de la vie privée du consommateur
Le conflit entre besoin des entreprises en informations et droits des consommateurs à préserver leur intimité n'est donc pas prêt de se ...
INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES ...
1° Le statut et la forme juridique de l'entreprise ;. 2° Les coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;. 3° ...