DROIT ? STS 2ème ANNEE
Rappels (voir cours de 1ere année) ... NB : cas des logiciels => pas encore de «
brevet ». on reste dans le cas des droits sur la propriété littéraire et artistique qui
ne demande pas de critère de nouveauté. ..... La cour d'appel a confirmé cette
décision, et a annulé la marque "Texto", déclarée "nulle pour défaut de
distinctivité.
Chapitre 17 La propriété industrielle (pages 167 à 178 ...544 du Code civil), il existe une propriété d'un autre type : la propriété
intellectuelle. Elle porte sur les biens incorporels. Elle est prévue et organisée
par le Code de la propriété intellectuelle et comporte deux grands volets : d'une
part, la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur; ex. : peinture, littérature...) (1
) et d'autre ...Le Droit de la Propriété intellectuelle.docLes dessins et modèles industriels ont un statut hybride en droit français, entre
propriété industrielle et propriété littéraire et artistique. Ce statut est en cours de
généralisation dans l'Union européenne. Le terme de « propriété intellectuelle »
est présent dans le droit français (voir le Code de la propriété intellectuelle).DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.docLe droit de la propriété littéraire et artistique ou droit d'auteur au sens large
protège les ?uvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques mais aussi les
logiciels, les .... Ce droit de propriété a été contesté, mais aujourd'hui, la cour de
cassation et la CEDH considère que les droit PLA est une véritable droit de
propriété.Introduction au droit international public - ??????????? ...La spécialité Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics,; La
spécialité Droit, administration et gestion financière des collectivités locales. Les
cours se déroulent sur ... Jean-François Bernicot, Conseiller maître à la Cour des
comptes, ancien membre de la Cour des comptes européennes : Institutions de ...fonds de finances locales - FondafipLa Cour de justice veille au respect du droit communautaire, et la Cour des
comptes européenne supervise le financement des activités de l'Union. ..... l'
exécution du budget, et, chaque année, le Parlement décide d'approuver ou non
la gestion du budget par la Commission au cours de l'exercice financier
précédent.Introduction au droit boursier-la réglementation était jadis éparse et incomplète et ce n'est qu'au cours de
années 80 que c'est forgé un corps de règles en faisant une branche du droit. ... Il
va prendre son téléphone pour donner un ordre d'achat qui correspond à un
mécanisme juridique précis : il ne va pas s'adresser au directeur financier de la
société ...Styles de base - Paramètres CDC - Europa EUNouveaux membres de la Cour des comptes européenne ... Les cinq nouveaux
membres de la Cour prêteront formellement serment devant la Cour de Justice
des Communautés européennes le vendredi 17 mars 2006: ... De 1989 à 2005, il
est professeur de droit financier et fiscal à l'université autonome de Madrid.L'influence de l'intégration européenne sur le droit de l ... - serdeautLa jurisprudence de la Cour de justice, en outre, considérait que « la protection
de l'environnement constitue une exigence impérative permettant de faire ..... les
dispositions appropriées sous forme de dérogations temporaires, et/ou d'un
soutien financier des Fonds européens, sachant malgré tout qu'il doit s'agir d'«
un ...MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques - PFM blogLa spécialité Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics,; La
spécialité Droit, administration et gestion financière des collectivités locales. Les
cours se déroulent sur ... Jean-François Bernicot, Conseiller maître à la Cour des
comptes, ancien membre de la Cour des comptes européennes : Institutions de ...DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIELLe droit communautaire est un droit distinct du droit international et des droits
étatiques. Il présente les caractères d'un droit de type fédéral s'appliquant
directement sur le territoire des Etats membres et primant les lois nationales. Il
est unifié par l'interprétation de la Cour de Justice des Communautés
européennes.COURS DROIT MATERIEL COMMUNAUTAIREdroit communautaire ? droit de l'UE et la tentative d'unification opérée par le traité
établissant une Constitution pour l'Europe ..... directs, conjuguée avec la liberté d'
établissement et la libre prestation des services en matière de banque et d'
assurance, conduit à la réalisation d'un véritable espace financier européen.Droit financier et fiscal européen - agi.click.huAccouplement du droit fiscal et fiscalité ? le lien n'existe pas, pour l'instant il est
autonome (car il n'y a pas d'impôt européen). Mais l'idée d'un tel impôt est
souvent ...... Il correspondent au financement de la Cour, du personnel, et l'
agriculture (voir l'annexe de perspectives financiers de 1999, qui donne la
répartition ).
