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droit fiscal - Free

Droit fiscal. Le cours est calqué sur le Manuel général de droit public (4ème édition). Mémento pratique Lefèvre. Introduction. Nous allons établir une définition du droit fiscal général (droit de l'impôt mais pas le droit de l' administration fiscale). Nous allons également le situer par rapport aux autres matières. Il faut définir ...



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