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Préambule - ROP 03

Le budget correspondant aux services de l'usager est transféré au CSSS d' accueil pour l'année financière en cours. ...... DU HANDICAP (RIPPH), Classification québécoise : processus de production du handicap, Lac Saint- Charles, 1998, p.34 citée dans MSSS, Orientations ministérielles en déficience physique, 2003, p.



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