nouveau plan comptable - FHF
articles 268 à 274, 278, 496 à 535 et annexes 67,68,71,72 du règlement (CE) n°
2454 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'
application du code des douanes communautaire modifié par le règlement n°
993/2001 de la Commission du 4 mai 2001. Texte abrogé : texte n° 98-098 - BOD
n° 6263 du ...
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