Ministre de la Justice et des libertés est membre du ... - SES Besançon

2 heures en salle informatique, un élève par poste de préférence. A partir du site internet, les élèves remplissent le document en y notant leurs réponses. (version ... Cour d'Appel. Elle juge une seconde fois les faits et vérifie si la loi a bien été appliquée lors du premier jugement. - Qu'est-ce que la Cour de Cassation ?