Lot 7 Plomberie - Chauffage.doc
20 oct. 2016 ... fixant les modalités relatives au calcul de la redevance instituée par l'article L.
132-15-1 du code minier. NOR : [?] .... Kamp représente le coefficient de
majoration applicable lorsque l'activité s'exerce dans le périmètre d'une aire
marine protégée au sens de l'article L. 334-1 du code de l'environnement.
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