Etude de zonage d'assainissement - Conseil départemental du ...
Le règlement de la première facture dite ?facture-contrat? vaut acceptation des
conditions particulières du contrat de déversement et du règlement du service de
l'assainissement collectif. Cette facture correspond à l'abonnement pour la partie
restant à courir de la période en cours. Votre contrat de déversement est souscrit
...
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