Règlement du service assainissement - Haute-savoie.gouv
Chapitre 2. ? Moyens matériels et données du service d'assainissement collectif.
Article 2.1. ? Définitions des biens. Article 2.2. ? Inventaire des biens du service.
Article 2.3. ? Remise des biens en début de contrat. Article 2.4. ? Rachat de
biens à l'ancien exploitant. Article 2.5. ? Remise de biens en cours de contrat.
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