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Droit International Public - Association Just'Aix

Droit international privé (cours 1999/2000). Introduction. 1. définition. Le DIP est l' ensemble des dispositions qui permettent de déterminer à quel droit et à quel tribunal soumettre des actes ou des faits juridiques qui relèvent du droit privé et présentent un élément d'extranéité (2 ou plusieurs pays sont en présence)[1].



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