accidents de travail - Formation Médecine du Travail
27 avr. 2004 ... -elle prend fin : si décès du rentier sans relation de causalité entre la mort et l'AT
ou si conversion en capital obligatoire (après révision et taux IPP < 10 %). -elle
peut être rachetée au cours de la 6 ieme année après son attribution, une seule
fois et pour un montant maximal de ¼ de la rente, ainsi la rente ...
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