Accident de service
L'accident de service résulte « de l'action violente et soudaine d'une cause
extérieure provoquant au cours du travail ou d'un trajet une lésion du corps
humain ». Un accident peut être considéré comme un accident de service si les
conditions suivantes. sont remplies : - il est survenu dans l'exercice des fonctions
ou au ...
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