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Arrêté admission à la retraite pour carrière longue - CDG14

NB : A compter du 1er juillet 2011, lorsqu'un fonctionnaire territorial est admis à la retraite en cours de mois, l'employeur ne doit plus verser le traitement jusqu'à la fin du mois. La pension sera versée à compter du 1er du mois suivant (décret 2011-796 du 30/06/2011). Par contre en cas de retraite pour invalidité ou pour ...



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