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BTS ASSURANCE

La garantie désigne le droit au paiement d'une prestation en cas de réalisation, au cours de la période d'assurance, d'un risque assuré dans le cadre du présent contrat. 1.2. DURÉE DU CONTRAT. Le contrat est conclu pour une période allant jusqu'au 31 Décembre suivant sa date d'effet et se renouvelle ensuite par tacite ...



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