convention relative a l'usage du reseau de distribution ... - Enedis

23 mars 2015 ... relative à l'usage dES supports des réseauX publicS de distribution d'ÉlectricitÉ basse tension (BT) et haute tension (HTA) aeriens ...... Le droit d'usage est susce ptible d'être modifié au cours de l'exécution de la Convention en fonction du cadre qui sera éventuellement fixé par la Commission de ...