Telecharger Cours

Déductions fiscales au titre des dons en faveur d'?uvres ou d ...

Pour les sociétés soumises à l'IS, ces revenus, en principe inclus dans le résultat fiscal bénéficient d'une disposition particulière appelée l'avoir fiscal. Dividendes distribués par les sociétés françaises imposées à l'IS. Lorsque les dividendes sont perçus par les sociétés soumises à l'IS, deux régimes sont applicables :.



Download