Bulletin officiel des douanes
Il est ajouté un 5 à l'article 266 quinquies du code des douanes codifiant le taux
de la taxe applicable au gaz naturel à compter du 1er janvier 2003. .... de tarifs
de la TIPP intervenus au 21 juillet 2002, il est inséré en annexe le modèle de
déclaration RS qui doit être utilisé pour la déclaration des stocks taxables au
cours du ...
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