4. la clause contractuelle de codification otan - NATO
instruction. ? normes du domaine contractuel. La répartition des matières de
compétence de la loi ou du règlement est fixée par la constitution. sous titre 2: le
code de l'éducation. Il regroupe les lois ordonnances décrets et certains arrêtés.
Il est en cours de codification : il ne présente pas un caractère exhaustif;.
Autres Cours:
