Procédures Stockées - MSPP
SI non terminé, reprise de traitement. La portion de SI terminée est déclarée au
rapport d'exécution et au RATF. Le complément ou la reprise est
automatiquement transféré(e) à l'année suivante et désignée au même BGAD,
avec la codification appropriée. Le secteur peut être transféré à un autre BGAD
avec l'accord de ...
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