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rapport public d'activité de la 2021 - CIVS

Après une année perturbée par les effets de la crise sanitaire, 2021 s'est signalée par une nette reprise des travaux de la Commission.






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PROJET DE LOI - Chambre des députés
concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ;.
Rapport thématique La recherche en infectiologie - Cour des comptes
En application de l'article L. 143-6 du code des juridictions financières, la Cour des comptes publie chaque année un rapport public.
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The Enemy 1 Charlie Higson - Motion
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