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PARTIE 5

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Dans le territoire ... enregistrent des gains au cours ... Genre de livres. 1989. 1994. 1999. %. Romans.






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La statistique et les tendances littéraires - Numdam
Roman Oriental en France, au cours du xvme siècle. La croissance débute lentement, s'accélère à partir de 1715, atteint son maxi- mum de vitesse vers 1750, ...
Commentaire de la décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019 ...
est invoquée, sauf dans le cas où l'acte et la décision ultérieure ... cours pour faire valoir, par anticipation, leurs arguments éventuels ...
Institutions et principes fondamentaux du procès civil - UNJF
La décision émanant d'un organe répondant à cette définition serait un acte juridictionnel. On a objecté à cette proposition que les mesures d'administration ...
Article B5 - La décision - SEM
Une décision est un acte individuel et concret qui s'adresse à une personne déterminée dans une situation donnée. Elle se distingue à ce titre de la norme ...
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Procédure administrative - Carrefour des stagiaires
b) Pour les décisions administratives intervenant dans le cours d'un contrat, le Conseil d'État est incompétent.
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