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Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 10 mai ...

Par arrêt du 9 janvier 2002, la Cour d'appel avait confirmé un jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 8 mai 2001 qui avait ...






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Rapport de la Cour de cassation 2001* - Le Droit Ouvrier
Par une décision du 8 mai 2001, notifiée le 5 juin 2001, le Tribunal suprême ... La Cour souligne que le pourvoi en cassation formé par la requérante fut.
N° 123 / 2022 du 20.10.2022 Numéro CAS-2021-00125 du registre ...
qu'en ce qui concerne la journée du 8 mai 2001, elle affirmait s'être rendue vers 13 heures avec son époux à un repas d'anciens combattants dans un ...
quatrième section décision sur la recevabilité - HUDOC
L'audience devant la. Cour de cassation, initialement fixée au 8 mai 2001, fut par la suite reportée ... Le 11 décembre 2001, la Cour de cassation considéra que ...
de la requête no 19754/02 - HUDOC
Arrêt n° 54/2001 du 8 mai 2001 ... Par ordonnance du 6 février 2001, la Cour a complété le siège par le juge L. ... criminelle que, dans ce cas, la Cour de ...
1925 Arrêt n° 58/2001 du 8 mai 2001 A R R E T ______ En cause
conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, ne pouvait se pourvoir contre une décision de renvoi de la chambre du conseil. Ce point de vue ...
A Study on the Nature of Chinese Poetry from Shijing to Regulated ...
3.1 The origins of Chinese pentasyllabic poems ...................................................................... 72. 3.2 An introduction to the songs ...
Commission nationale de toponymie (CNT) - CNIG
On écrit par abréviation M., Mme, Mlle, au lieu de monsieur, madame, mademoiselle. Société nationale des chemins de fer français s'écrit par abréviation ...
La problématique de la définition du mot abréviation - différents ...
L'abréviation qui se termine par la dernière lettre du mot ne comporte pas ce point final : Ex. : Dr = docteur ; MM. ou Mrs = Messieurs ; Mme = Madame ; Mlle = ...
CR final action ip Régles d'écriture
LISTE DES ABRÉVIATIONS COURANTES. Monsieur. Mr ou M.*. Messieurs. MM ou MM. Madame. Mme. Mesdames. Mmes. Mademoiselle. Mle, Mlle ou Melle. Mesdemoiselles. Mles, ...
FRANÇAIS, LANGUE MATERNELLE RÉCUPÉRATION FICHE 43 ...
sente le Multidictionnaire aux entrées suivantes : abréviation, acronyme, sigle, ... MADAME : ? Mme ? Mrs. ? au choix. KK. MADEMOISELLE : ? Mlle ? Mle ? au ...
Recommandations typographiques dans la rédaction de textes à l ...
Madame. Mesdames. Mme. Mmes. Monseigneur. Mgr. Dans les textes suivis, on ne précise pas Madame/Monsieur, mais on privilégie la forme complète du titre sauf si.
Liste des abréviations courantes
Madame. Mme. Mesdames. Mmes. Mademoiselle. Mle, Mlle ou Melle. Mesdemoiselles. Mles, Mlles ou Melles. Maître. Me ou Me. Docteur. Dr. Directeur. Dir ou Dir. Noms ...