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URB 6850 - URBANISME INTERNATIONAL (3.0) Hiver 2018

Ce cours vise à préparer les étudiants à faire face aux multiples défis de la pratique de l'urbanisme dans ces contextes. L'accent sera mis sur l'analyse ...






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ACIA - Comité d'orientation national de la santé et de la sécurité au ...
[2010] 3 R.C.S.. ACIA c. IPFPC. 659 de contrôle judiciaire en Cour fédérale avant d'inten- ter une action en dommages-intérêts à l'égard de cette décision.
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Pia