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LES JURIDICTIONS DU XXIe SIECLE - Syndicat Justice-CGC

L'organisation judiciaire est le fruit de l'histoire, la synthèse des valeurs républicaines et démocratiques, la résultante de forces croisées et complé- ...






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Notes & syNthèses - Institut pour la Justice
L'Institut pour la Justice est une association de citoyens préoccupés par les dé- rives de la justice pénale, qui répercute et canalise les inquiétudes de ...
SYNTHÈSE 2021 - Tribunal de Paris - Justice.fr
Adoptée définitivement par le Parlement le 16 novembre, la loi « pour la confiance dans l'institution judiciaire. » inscrit dans le code de procédure pénale ...
SYNTHESE. - Mission de recherche Droit et Justice
Note de synthèse. L'approche purement quantitative de la mesure de la performance judiciaire a montré ses limites. Une approche qualitative complémentaire est ...
Synthèse du rapport - Ministère de la justice
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Comment les agents économiques se financent-ils ? Programme
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agents, operations et circuit economique
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Cours d'Histoire du droit des affaires. Les enjeux de la mondialisation soulèvent des craintes et des interrogations. D'où vient le système français de droit ...
DROIT DES AFFAIRES
Ainsi, le droit des affaires est un droit plus large que le droit commercial. Le cours de droit commercial se concentre sur la notion de commerçants. Selon ...