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,JOURNAL OFFICIEL - Assemblée nationale - Archives

République populaire polonaise M. Bierut, a ... Cours des change à Tanger (exc, mes qua tu m'a ... douane française PARIS M, Bacon, Secrétaire d'Etat.






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CIA-RDP83-00415R003900040004-0
... République tchèque . . . . . . . . . . . . . 7.4 ... cours dans les domaines politique, économique et ... admission des Aussiedler s'est accrue à un ...
CODE GENERAL DES IMPOTS DU BENIN
agent consulaire et admis en franchise temporaire de droit de douane) donne lieu à la perception d'un droit de 2 000 francs. Article 766. Sont exonérées des ...
CGI & LPF 2017 DU BÉNIN
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ;. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ... cours d'année son domicile au Bénin ou hors ...
CONVENTION INTERNATIONALE
ARTICLE 3 : L'admission en franchise ne dispense pas de l'accomplissement des formalités requises en application d'autres réglementations (sanitaire, ...
Arrêté n° 94-051 concernant les franchises douanières
L'admission en franchise est en outre subordonnée à l'enga gement de l'intéressé d'établir effectivement sa résidence normale dans le territoire ...
manuel sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans ...
Toutes les marchandises exportées d'un PMA sont admises en franchise de droits de douane à leur entrée en. NorvÅge. ... cours du transit par un pays tiers.
CEMAC Admissions en franchises de droit
Art.1.- Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-après, les marchandises en retour dans le terri- toire douanier peuvent être réadmises en franchise.
Chapitre 1 ADMISSION TEMPORAIRE - CONVENTION DE KYOTO
admission en franchise . Notification de cette situation est faite par la Commission aux États membres dans les deux semaines suivant l'expiration du délai ...
Bulletin officiel des douanes - edouane
La DGDDI est compétente pour l'octroi des franchises douanières et fiscales, y compris lorsque la franchise fiscale est sollicitée par un ...
DEMANDE D'ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES
La présente demande porte sur les articles 61 à 73 du règlement (CE) n°1186/2009 en date du 16 novembre 2009 et le 15° de l'article 50 octies et l'article ...
HR8617 Federal Employees Political Activities Act of 1976 (vetoed ...
Londres 12. A. A. - Au sujet des bruits répandus dans certains mi· lieux politiques anglais et reproduits par la presse disant que les élcc·.
n la suite des agressions éthiopiennes à la f rontièrB Les ...
Au cours de la dlscusslon /1,i budget Je Ia justlce, l'honorable M ... po_ur remplir cette mission et j admire _très_ smcer~ment les bons commis- ...