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REPUBLIQUE DU CAMEROUN - DGTCFM

Le nouveau taux forfaitaire de 1% s'applique aux résultats de l'exercice 2023 à déclarer au plus tard le 15 mars 2024. En conséquence, les ...






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NOTE CIRCULAIRE N° 733 RELATIVE AUX DISPOSITIONS ...
Le montant des acomptes provisionnels versés par l'avocat au cours de l'année auprès du secrétaire-greffier ou celui versé auprès du receveur de ...
U N I V E R S I T E PA R I S - ENA
Une bonne organisation de la formation continue, au sein de la D.G.I., permet non seulement de donner la possibilité de formation ou d'adaptation à tous les ...
Cours et exercices de physique chimie 3ème pdf - Zenodo
Essayez avec l'orthographe
SAISON 2024-25 | dossier de presse - Anthéa
Production Théâtre de Poche-Montparnasse. Avec le soutien de la Fondation Jacques Toja pour le Théâtre. Remerciements à Jicara Chocolat, Paris 15.
Mise en page 1
Ce travail de synthèse s'est révélé être, de façon fortuite et inattendue, une prise de conscience quant à la relative unité des projets qui ...
RESPONSABILITÉ CIVILE DU DIRIGEANT À L'ÉGARD DE LA ...
L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif (RIA), dénommée action en comblement de passif jusqu'à la loi du 26 juillet 2005, trouve ...
la responsabilite des dirigeants de personnes morales
Enfin, le dirigeant peut être rémunéré ou non. Le mutisme du droit des pro- cédures collectives sur ce point incite à mettre en cause tous les dirigeants.
La responsabilité du Dirigeant d'entreprise - BM Fiduciaire
La responsabilité des dirigeants de société est une matière paradoxale à bien des égards. D'une part, souvent bien connue des juristes, on est surpris de ...
SVT 6ème
Un sol est un mélange de restes d'êtres vivants et de matière minérale. ? La matière minérale provient d'une part des roches du sous-sol (graviers, sables.
Faute de gestion. En cette période de crise, les précautions à ...
Notre objectif est d'ouvrir un débat constructif sur la nécessité d'une protection juridique appropriée devant bénéficier à un chef d'entreprise ...
Responsabilisation des gestionnaires publics - Dalloz Actualité
o La faute de gestion applicable aux organismes à caractère industriel et commercial ; o L'avantage injustifié procuré à autrui ; o La gestion de fait pour ...
Quelle responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif
La Cour de cassation la définit comme « une faute inten- tionnelle d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice nor- mal des fonctions sociales » ( ...