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01 BP 400 COTONOU E-mail - Benin Control

1) L'article 2 reconduit pour la période du 1er janvier au. 31 décembre 2018, l'exonération des Droits de Douane (DD) et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ...






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DISPOSITIONS MODIFICATIVES DU CODE GENERAL DES IMPOTS
L'impôt résultant de l'application des taux ci-dessus est majoré de quatre mille (4 000) francs, au profit de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin.
CODE-GÉNÉRAL-DES-IMPÔTS-DU-BÉNIN-2021.pdf - finances.bj
être comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées ; g. concourir à la formation d'un produit non exonéré de l'impôt assis ...
République du Bénin Analyse de la mobilisation des recettes fiscales
Concernant spécifiquement les exonérations de TVA, de droits de douane et d'IS accordées par projet (conventions ou Code des investissements), il est recommandé ...
Benin - Code général des impôts 2024, édition officielle (DGI)
c) la filiale a son siège en République du Bénin ou dans un État lié avec le Bénin ... Bénin bénéficient de la même exonération. SECTION 2.
Formulaire de demande d'exonération - Université de La Réunion
Cette commission examine les demandes d'exonération pour l'année en cours et fait remonter ses propositions d'exonération à la Présidente de l'Université.
exonération des droits d'inscription et des frais de formation
L'objet de cette exonération d'impôt sur le revenu est d'inciter les salariés au détachement à l'étranger de façon durable, lorsqu'ils exercent leur activité ...
Exonération partielle en vertu de l'article 50ter L.I.R.
Compensation avec le revenu net éligible ajusté positif dégagé par un autre actif éligible au cours de l'exercice courant. Dépenses totales (y compris, le cas ...
GUIDE DE PROCEDURES DES EXONERATIONS ET FRANCHISES
L'exonération désigne l'effacement partiel ou total des droits et taxes. Quant à la franchise, elle a une acception plus large. Dans le cadre de ce manuel de ...
Allègements fiscaux - Impots.gouv
Ces exonérations peuvent, sous certaines conditions fixées pour chaque dispositif, porter à la fois sur le bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou l' ...
Fiche pratique - Définition des critères d'exonération
Les exonérations peuvent être décidées pour la durée de la préparation du diplôme, sous réserve d'assiduité aux cours, travaux pratiques ou ...
CALENDRIER DE CULTURE 2023-2024 - Vilmorin-Mikado
Ce cours prépare le coordinateur pour les cours sur la prédication et l'enseignement de la vision de la croissance de l'Église. Chapitre. Leçon. Devoir. 1.
CALENDRIER RELIGIEUX 2022 | LaMennais.org
La semence, c'est la parole de Dieu. Il y a ceux qui sont au bord du chemin : ceux-là ont entendu ; puis le diable survient et il enlève de leur ...