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La nomination de Jean-Bap- tiste Tati Loutard à la tête du ministère des Hydrocarbures, en novembre 1997, suscite un étonnement général dans l' ...






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Le Congo joue son sort face au Nigeria - Le Courrier de Kinshasa
... Tati-. Loutard, anciennement ministre de la recherche scientifique qui a ... cours de leurs différents passages en territoire kamba entre 1900 et 1921. Page ...
Ce que Pointe-Noire, le Kouilou et le président se sont dit
Inauguré en 2012, le Centre. Jean-Baptiste-Tati-Loutard a été longtemps le fleuron de la culture et de l'art à Pointe-Noire en offrant, par le ...
Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de ...
... cours de son arrestation ou de son transport. 82. Selon Michael ... Un certain nombre de sujets liés au thème de ce rapport ont effectivement ...
UNE HISTOIRE D'AUJOURD'HUI - Anne Frank Stichting
... arrestation et la déportation. Thème: Holocauste. Période V : 1945- à nos ... tous les membres du groupe de se familiariser avec le sujet et avec l'exposition.
Détention provisoire - Penal Reform International
Le moment de l'arrestation est une situation particulièrement dangereuse en termes de risques de recours à la torture et à des mauvais traitements, dans la ...
GUIDE PRATIQUE DE PROCÉDURE POUR LES CHAMBRES
compétence de la Cour qui justifie l'arrestation ; et iii) l'exposé succinct des faits dont il est ... en état ou au cours de celle-ci, on peut citer : i). Le ...
Problématique du droit de recours contre les arrestations et ...
... cours de l'arrestation est réglementé par la loi et les politiques (Lig nes ... prolongée et arbitraire nourrit la corruption et expose les détenus au risque ...
GUIDE PRATIQUE DE PROCÉDURE POUR LES CHAMBRES
Tous les gens privés de leur liberté sont exposés à des violations des droits de l'homme. Certaines catégories de détenus, telles que les femmes et les.
Arrestation et placement en détention avant jugement : - Papyrus
L'exposé de la problématique soulevée, relative aux modalités de l'arrestation, ... cours et tribunaux. Les arrêts et jugements sont exécutés au ...
L'arrestation et la détention de l'ancien gouverneur de la Banque ...
- une enquête ou une intervention visant précisément la personne en cause. ... 4 Le policier qui apprend ou acquiert des motifs raisonnables de croire, au cours ...
Memorandum N° 2 sur les droits des personnes arrêtées
des cours et tribunaux, des ordonnances, mandats de justice et de tous actes ... en cause, encore faut-il préciser, en matière pénale, les ...
Guide de l'étudiant ? B. Éd. En adaptation scolaire
La formation à l'enseignement de l'éthique et de la culture religieuse bénéficie de plusieurs cours offerts par la Faculté de théologie et de ...