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Accueil et accompagnement des mineurs non accompagnés - InfoMIE

« [L]es enfants ont des besoins spécifiques dus notamment à leur âge et leur dépendance mais aussi à leur statut de demandeur d'asile. La Cour [ ...






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Mineurs non accompagnés - Ministère de la justice
Depuis une dizaine d'années, l'immense majorité des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés se présente spontanément aux pouvoirs publics ...
La protection des mineurs non accompagnés - InfoMIE
Poussés sur le chemin de l'exil, des mineurs arrivent en France seuls, sans famille ni ressources, après un parcours migratoire.
Référé : La prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non ...
La Cour rappelle que la protection juridictionnelle d'un demandeur mineur non accompagné ne saurait varier selon que ce demandeur fait l'objet d ...
Synthèse 2022 : Les mineurs non accompagnés au regard du droit
Essayez avec l'orthographe
Module 2 - Leçon 2.7 : Protection de l'enfance - NET
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DAS Diplôme de formation continue - Défis en protection de l'enfance
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Préfecture de Vendée
Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Lydia Schneider Hausser, ... Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, ...
Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 17 et 18 mars 2022
Sont élus : Brigitte PIN (CGAS) 78 voix, Lunita Amelia ... de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe.
Repenser les villes dans la société post carbone - CNFPT
Repenser l'Etat régulateur, l'Etat aménageur du territoire, l'Etat conseiller du local. Comment l'État peut-il mettre en cohérence les actions des régions ...
Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le ...
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Repenser l'Etat - Unadel
observé au cours des dix-huit dernières années (+ 1,3 million entre le ... ments fiscaux insupportables pour financer ses investissements. De surcroît, il ...
Quel avenir pour l'impôt local ? Quel financement des services ...
Repenser la justice fiscale à l'échelle mondiale : de l'harmonisation des systèmes fiscaux nationaux à la mise en place d'une fiscalité ...