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LES ELEMENTS DU GROUPE 14

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Renforcement des capacités des acteurs du développement local et ...
8 ? Le transfert de compétences prévu par la présente loi ne peut autoriser une collectivité territoriale à établir ou à exercer une tutelle sur une autre. Art.
synthese de l'étude sur la décentralisation et l'organisation ...
Au cours de l'histoire, on peut distinguer plusieurs ... Cameroun (impôts perçus au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées) ;.
Loi d'Orientation de la Décentralisation - Faolex
En tant qu'objet central du cours de droit de la décentralisation, la décentralisation consiste en un transfert par l'Etat, aux Collectivités Territoriales, de ...
Introduction générale
préparation et le suivi des transferts des compétences et des ressources aux Collectivités. Territoriales Décentralisées15 et du Comité National ...
syllabus ue : fp 103 ec : droit de la decentralisation
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Le Processus de Décentralisation Au Cameroun: Avancées ...
CAMEROUN : ENJEUX D'UNE NOUVELLE COURSE AU DÉVELOPPEMENT. LOCAL (1974 ... collectivités territoriales décentralisées au Cameroun peuvent conduire ...
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République démocratique du Congo - State.gov
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