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MISE EN PLACE DE SERVICES MINIMUMS EN CAS DE GREVE

Les effets de l'exercice du droit de grève pour les agents. 3.1. L'absence de conséquence sur la situation statutaire de l'agent. La grève n'a aucun effet sur ...






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Etude le droit de grève - CDG 45
Le droit de grève est un droit reconnu aux agents publics (titulaires comme contractuels). La grève étant une cessation collective et concertée du travail, en ...
LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS - CDG 18
? Il doit mentionner le champ géographique et l'heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée. Remarque : un préavis ...
L'exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Les effets de l'exercice du droit de grève pour les agents. 3.1. L'absence de conséquence sur la situation statutaire de l'agent. La grève n'a aucun effet sur ...
LE DROIT DE GRÈVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...
... de grève en cours de service peut entraîner un risque de désordre manifeste dans l'exécution du service, l'autorité territoriale peut imposer aux agents ...
L'EXERCICE DU DROIT DE GREVE - CDG 35
Le droit de grève des agents de la fonction publique territoriale est un droit constitutionnellement reconnu, cependant, il doit être ...
L'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique ... - CDG49
Lorsque l'exercice du droit de grève en cours de service peut entraîner un risque de désordre ... grève est régulier, l'agent ne peut être mis en demeure de ...
Livre De Maths 5eme Magnard Full PDF - Ogle School
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Chapitre 3.1b ? La nature ondulatoire de la lumière - Physique
100 MHz à 10 GHz. (? : 3 m à 3 cm). Four à micro-ondes : 2,450 GHz. (? ... Référence : Marc Séguin, Physique XXI Tome C. Page 8. Note de cours rédigée par Simon ...
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SÉGUIN, Marc. Physique XXI tome c: Ondes et physique moderne. Saint-Laurent : Éditions du. Renouveau Pédagogique Inc., 2010. 572 p.
Physique Mecanique Seguin - Bethnal Green Ventures
Physique XXI Marc Séguin 2010-07-05 Physique XXI réinvente le manuel de ... cours de physique au collégial et de se distinguer à l'université. De plus, la.
L'histoire du management entre présent et actualité : De Foucault à ...
Il ne s'agit pas d'en faire un objet historique distinct, mais d'inclure et de proposer, dans le cadre des questions soulevées dans l'histoire et au présent et ...
Quelques réflexions sur l'exploitation du passé dans les forces armées
L'étude consacrée à l'Europe des nations partage des contenus et des problématiques avec les thèmes 1, 4 et 5 du programme d'histoire de première Abibac.