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Conditions Générales de Garantie commerciale et Extension de ...

Les informations relatives à la réglementation nationale en vigueur sont fournies par le Support Technique Fronius ou le Fronius Repair Center compétent pour ...






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Les-garanties-en-cas-de-vente-de-biens-de-consommation.pdf
Le règlement européen (CE) 1400/2002 (distribution et service après-vente des véhi- cules automobiles dans l'Union européenne) vous donne le ...
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Lorsque le contrat de vente prévoit une fourniture continue pendant plus de 2 ans, le vendeur doit alors veiller à ce que les mises à jour ...
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PROGROUP BOARD SAS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Cette règle s'applique également si la vente de gré à gré est réalisée avant l'adjudication, mais postérieurement à l'apposition des affiches ou ...
REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS
enregistrées aux conditions de vente et de paiement ci-après, sauf stipulations spéciales acceptées d'un commun accord et malgré toutes clauses.
CGV Samson2019
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CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON - Voglauer
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Rapport - Après-vente connectée des véhicules légers - TCG.pdf
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BROCHURE EXPLICATIVE - European Commission
DISTRIBUTION ET SERVICE APRES-VENTE DES VÉHICULES. AUTOMOBILES DANS L'UNION EUROPÉENNE. RÈGLEMENT (CE) N° 1400/2002 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2002.
Qualification du contrat de vente et prix payable en argent - CEPRI
La Cour d'appel de Mons, dans son arrêt du 30 novembre 2016, rappelle que le contrat de vente se définit comme « le contrat par lequel une personne (le ...
Cours : Formation et condition de validité des contrats
Cours : Formation et condition de validité des contrats. 1.1 Conditions de formation des contrats : l'échange de consentement. A. L'offre de contracter.
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