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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°65-2024-314 PUBLIÉ ...

ARTICLE 2 : conformément à l'arrêté préfectoral n° 2024 ?1948 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur Jérôme PEJOT, ...






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Draguignan-Verdon
Castellane est un village de Haute-Provence, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, porte d'entrée amont des Gorges du Verdon et au c?ur du Parc Naturel.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - indre-et-loire.gouv.fr
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D). Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant ...
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laDDT - Dordogne
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L'octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, des congés de maternité, de paternité, ...
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L'an deux mille dix-neuf et le vingt-trois du mois d'août, le Conseil Municipal de la commune de CASTELLANE dûment convoqué s'est réuni en ...
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(1) Mme la comtesse de Beaulaincourt, après avoir publié le Journal du maré- chal de Castellane, son père, va faire prochainement paraître deux volumes de.
Arrêté délégation signature DDT - Les services de l'État dans l'Indre
A1a1. Actes de gestion courants relatifs aux domaines de compétence de la direction départementale des territoires de l'Ain (DDT).
Mairie de Castellane
L'an deux mille vingt et le dix du mois de septembre, le Conseil Municipal de la commune de CASTELLANE dûment convoqué s'est réuni en ...
Direction départementale des territoires - Isere.gouv.fr
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